PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

Trouvez dans cet article un exemple de procès verbal d'Assemblée Générale Ordinaire.

PROCÈS-VERBAL DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ANNUELLE DU …
Remarque :
le présent procès-verbal ne constitue qu’un modèle qu’il conviendra d’adapter en fonction de la situation de la société. Pour de plus amples informations, voir L’assemblée ordinaire annuelles dans les SARL et Le régime des conventions conclues dans les SARL.
................. (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée Au capital de ............... Siège social : ........................ (n° SIREN) ............. RCS ....................... (ville)
Procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire des associés du
..............(date) L’an ........ (année en toutes lettres), Le ............... (jours),À ......... heures.
Les associés de la société .................... (dénomination sociale), SARL au capital de ......... euros divisés en ................. parts sociales, dont le siège social est à ................................... , se sont réunis audit siège (ou : à ........................... )
sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec
accusé de réception, par la gérance.
L’assemblée est présidée par M./Mme/Mlle ....(préciser ses nom, prénom(s) et qualité de la personne au sein de la société ; il s’agit en principe du gérant).
Sont présents :
- M./Mme/Mlle ................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
Sont régulièrement représentés :
- M./Mme/Mlle .................................................................... , propriétaire de ............................
parts sociales, numérotées de ........................ à .................. ;
Soit au total ….. (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ….. (nombre) parts.
Le président constate que l’assemblée est valablement constituée et déclare qu’elle peut
délibérer et prendre les décisions à la majorité requise.
Le président rappelle que l’ordre du jour est le suivant : ................................
(indiquer l’ordre du jour tel qu’il a été énoncé dans la lettre de convocation envoyée aux
associés).
Le président dépose sur le bureau les documents suivants :
- les statuts de la socié...

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- Accidents de bicyclette
- Morsure de chien
- Les accidents d'avion
- Droit médical et traumatisme crânien
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