PRÉAMBULE Expertise

L'Ordre des experts-comptables est l'ordre professionnel regroupant les experts-comptables en France. Toutes les informations utiles dans cet article.

PRÉAMBULE
Présentation du dispositif des normes
L’Ordre des experts-comptables est garant :
- pour le public, de la qualité des prestations des experts-comptables,
- pour les membres de l'Ordre d'une saine et libre concurrence assurée notamment par le
respect du code de déontologie professionnelle.
Afin d'assurer la protection des tiers et la promotion de la profession, l'Ordre s'est engagé dès
1976 dans un processus de réglementation des missions de l'expert-comptable en élaborant
une série de recommandations sur l'exercice des missions relatives, dans un premier temps, à
la participation de l'expert-comptable à l'établissement des comptes annuels puis, dans un
second temps, à d'autres missions.
La volonté de la profession d'affirmer la qualité de ses travaux a conduit en 1990 le Conseil
Supérieur à repenser cet ensemble sous la forme d'un référentiel reposant sur le concept de
normes.
Le concept de normes - reconnu internationalement - permet d'identifier nettement la règle ou
l’obligation professionnelle et de la qualifier. Les normes définissent les principes
fondamentaux et les procédures essentielles que l’expert-comptable doit appliquer dans
l’exercice de ses missions.
Les normes précisent également les modalités d’application de ces principes et obligations en
apportant les explications et les informations nécessaires à leur mise en oeuvre.
Les principes fondamentaux et obligations, contenues dans les normes, doivent donc être
interprétés à la lumière des précisions apportées sur leurs modalités d’application.
La correcte compréhension et application des normes impliquent ainsi de les considérer dans
leur ensemble et pas uniquement dans leur seul contenu en caractères gras.
De même, l’application des normes ne peut être dissociée du respect des principes
fondamentaux de comportement et des règles générales du Code de déontologie
professionnelle.
Les modalités d’application ne sauraient, cependant, couvrir toutes les situations et
circonstances dans lesquelles un expert-comptable peut se trouver. Elles lui apportent
néanmoins les éléments de référence suffisants pour qu’il puisse exercer son jugement
personnel dans la détermination des conditions d’application de la norme au cas d’espèce dans
lequel il se trouve.

Les normes expriment ainsi la position de la profession quant à l’exercice de sa mission par
un professionnel raisonnablement diligent.
A cet effet, elles posent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir
...

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