Les papiers du chien et sa législation

Dans cet article, découvrez quelles sont les obligations légales concernant les papiers du chien, son immatriculation, son pedigree, etc.

Par: Joelle merlin



Le nombre de chien en France ayant beaucoup augmenté au fil des années et les abus les concernant aussi, l'état à mis en place un certain nombre d'obligations concernant les détenteurs.

Petit historique :

En 1959 on met fin à l'impôt sur les chiens, il y en a environ 4 millions

En 1979 obligation officielle de tatouer les chiens de concours et d'exposition

En 1980 environ 8 millions de chiens

En 1989 création de la loi du 22 juin qui définit les 6 maladies considérées comme vices rédhibitoires lors des séances de confirmation (c'est à dire que les chiens porteurs de la maladie ne sont pas confirmés et n'auront donc pas leur pedigrée) *

La loi Grammont protège même les animaux au même titre que les humains contre la maltraitance.

L'article 1385 du code civil rend le maître responsable des dommages créés par son chien. C'est pourquoi il est très important d'avoir tous les documents officiels concernant le chiot et de prévenir votre assureur pour qu'il prenne en compte le chien dans la responsabilité civile.

En 2004 : liste du 5 octobre définissant les vices cachés non rédhibitoires *

(Pour na pas alourdir cet article, les personnes intéressées peuvent consulter la liste complète des Vices rédhibitoires vices cachés sur le site http://www.club-toutoucalin.com)

Lors de l'achat d'un chiot il existe différents papiers indispensables pour prouver la provenance et l'appartenance de votre chien.

A/ si le chiot ne vient pas d'un élevage

Si vous souhaitez acquérir un chiot par l'intermédiaire d'un particulier ou même d'un membre de votre famille, il est bien évident que vous n'aurez pas de papiers officiels si le chien n'est pas « lof » (inscrit au livre des origines françaises).

La plupart du temps il s'agit de chiots issus de croisements et qui sont vendus à bas prix car ils n'ont pas le statut de chien de race. Rassurez vous il s'agit tout de même bien d'un chien et non pas d'une tortue ninja, qui vous rendra tout l'amour que vous lui donnerez, et je peux même dire que certains croisements font des petites bouilles mignonnes........

De toute façon, lof ou pas votre chien doit être vacciné et tatoué ou pucé comme l'exige la loi pour tous les chiens nés après le 1er janvier 1999, par un vétérinaire qui vous remettra alors son carnet de santé.

b/ si le chiot vient d'un élevage

Votre chiot doit impérativement avoir un certificat de naissance (qui prouve la déclaration de la portée par l'éleveur auprès de la société centrale canine), un carnet de santé car l'éleveur aura procédé à la primo vaccination ainsi qu'au tatouage ou puçage du chiot.

L'éleveur va vous faire remplir un document spécifiant la date d'achat, le nom donné au chien lors de son immatriculation par tatouage, son numéro de tatouage, l'adresse de l'élevage avec le nom de l'éleveur, les caractéristiques physiques du chiot, et votre mode de paiement (souvent le nombre de mensualités que vous allez régler).

Une fois toutes les mensualités réglées, l'éleveur enverra une liasse lof à la société centrale canine pour obtenir l'inscription du chiot au lof initial, c'est à dire qu'il va envoyer le certificat de saillie (des parents du chiot), la déclaration de naissance (de votre chiot et de ses frères et sœurs), l'identification par puce ou tatouage.


Une fois tous ces papiers en règle, vous devez faire confirmer votre chiot par la SCC; en moyenne on fait confirmer un chien vers l'âge d'un an mais cela dépend des races.

La confirmation c'est à dire la reconnaissance de la conformité du chien au standard de sa race, vous permettra d'obtenir le PEDIGREE, sésame indispensable si vous voulez faire saillir votre chien et obtenir des chiots de race.

Le pedigrée comporte toute l'historique du chien c'est son acte de naissance (un peu comme notre livret de famille) et il est délivré uniquement par la SCC:

- nom du chien
- couleur de robe
- date de naissance
- ses parents (ascendance paternelle jusqu'à la 4ème génération)
- numéro d'identification (puce ou tatouage)
- etc....

C/ L'ACHAT EN ANIMALERIE

Je vous déconseille vivement d'acquérir votre chiot dans une animalerie, la provenance de ces portées est souvent très nébuleuse, certes, il existe de vrais professionnels, mais comment les reconnaître ?

Le chien est malheureusement un produit de vente dont les origines importent peu les vendeurs mal intentionnés qui ne souhaitent faire que du profit.

L'appât du gain les pousse même à utiliser tous les stratagèmes pour vendre comme exposer les chiots en vitrine même par une chaleur écrasante, ou même à mentir sur l'âge ou les origines du chiot. Le problème est que lorsqu'il arrive chez vous, bien souvent, il tombe malade et meurt sans que vous ne compreniez pourquoi.

Bien sûr il existe des recours légaux, mais est ce suffisant pour remplacer le décès d'un chiot auquel vous étiez déjà très attaché ?

D/ L'ACHAT DANS UN REFUGE

Il existe bon nombre de refuges en France où vous aurez la chance de pouvoir adopter un compagnon, bien sûr, peut être pas un chiot, mais en tout cas vous aurez la certitude d'avoir un chien en bonne santé.

En effet, les refuges font appel à des vétérinaires très régulièrement pour veiller à remettre sur pied les chiens malades ou accidentés, ou contrôler la bonne santé de leurs pensionnaires.

Vous trouverez le récapitulatif des papiers obligatoires sur le site http://www.club-toutoucalin.com

Si vous désirez toujours acquérir votre chiot, je vous souhaite d'ores et déjà de passer de très bons moments ensemble et de le rendre le plus heureux possible !

A propos de l'auteur:
Joelle merlin
Découvrez vite le Club Toutoucalin, le rendez-vous des amis des chiens.
http://www.club-toutoucalin.com/

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