LES OBLIGATIONS D’AFFICHAGE D’UN RESTAURANT

Plusieurs informations doivent être portées à la connaissance du consommateur dans le cadre de l’exploitation d’un restaurant. Toutes les informations utiles dans cet article.

I. AFFICHAGE DES PRIX
L’arrêté du 27 mars 1987 modifié par l’arrêté du 29 juin 1990 fixe les règles applicables en matière d’affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place.
Remarques :
- dans l’établissement où il est perçu un service, le prix annoncé s’entend taxes et services compris. Les documents affichés ou mis à la disposition de la clientèle doivent comporter la mention « prix services compris » suivie de l’indication, entre parenthèses, du taux pratiqué pour la rémunération de ce service ;
- les cartes et menus doivent comporter, pour chaque prestation, le prix ainsi que la mention « boisson comprise » ou « boisson non comprise » et, dans tous les cas, indiquer pour les boissons : la nature et la contenance offertes ;
- pour les boissons servies à l’occasion des principaux repas, par dérogation aux articles 2 et 3 du décret (voir I. C. Les obligations d’affichage et d’étalage du débitant de boissons), l’affichage peut être remplacé par une carte mise à la disposition de la clientèle et comportant les prix de l’ensemble des prestations offertes. Cette carte peut être un document distinct du menu et, le cas échéant, peut être inscrite de façon lisible au dos du menu.
A. À l’extérieur de l’établissement
Les menus ou cartes du jour ainsi qu’une carte comportant au minimum les prix de cinq vins, ou à défaut les prix des vins s’il en est servi moins de cinq, doiventêtre affichés de manière visible et lisible de l’extérieur :
- pendant la durée du service ;
- et au moins à partir de onze heures trente pour le déjeuner et de dix-huit heures pour le dîner.
Dans le cas où certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée, cette particularité doit être clairement mentionnée dans le document affiché. Dans les établissements ne servant pas de vin, une carte comportant au minimum la nature des boissons et les prix de cinq boissons couramment servies doit être affichée.
B. À l’intérieur de l’établissement
Des menus et cartes identiques à ceux qui sont affichés à l’extérieur doivent être mis à la disposition de la clientèle.
Remarque :
il exist...

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