GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire

Les professions indépendantes (artisans, commerçants, exploitants agricoles, professions libérales) n'ont pas de revenus fixes. Ceux-ci varient au contraire en fonction de leur activité professionnelle. Or il peut arriver que cette activité connaisse des difficultés passagères, qui rendent délicat le paiement des cotisations habituelles. Obtenez ici plus d'informations sur ce cas de figure prévu par la plupart des régimes concernés.

Source : Info Retraite (Droits Réservés)

1 - Assiette maximale et minimale

Comme pour les salariés, les cotisations des professions indépendantes sont assises sur une base objective, adaptée aux spécificités de ce type de professions : le revenu professionnel déclaré au titre de l'année considérée.

La cotisation annuelle s'obtient alors en appliquant le taux de cotisation a l'assiette ainsi déterminée.

Mais cette assiette se situe elle-même dans la limite d'un maximum (assiette maximale) et d'un minimum (assiette minimale).

Par conséquent, même si vos revenus sont déficitaires, vos cotisations seront calculées sur la base d'un minimum (200 fois le taux horaire du SMIC soit 1688 euros en 2007) pour la retraite de base.

2 - Rachat de cotisations

Si votre activité - telle qu'elle ressort de votre déclaration de revenus professionnels - est déficitaire, la cotisation minimale, calculée sur l'assiette minimale, permet de valider un trimestre de retraite pour l'ensemble de l'année à laquelle elle se rapporte.

Lorsque votre situation professionnelle se sera améliorée, vous pourrez racheter les trimestres non validés, afin de compléter vos droits à retraite.

Bon à savoir Prenez les devants

Si vous rencontrez malgré tout des difficultés pour régler vos cotisations, il est essentiel de prendre les devants en contactant votre caisse dès réception du bordereau d'appel des cotisations.
Un conseiller prendra alors contact avec vous pour rechercher une solution adaptée à vos difficultés.
À défaut d'une démarche de votre part, vous risquez de devoir régler des majorations.

Lire d'autres articles sur le site d'Info Retraite.

Articles Régionaux
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Ain
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Aisne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Allier
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Alpes-de-Haute-Provence
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Alpes-Maritimes
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Ardèche
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Ardennes
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Ariège
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Aube
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Aude
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Aveyron
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Bas-Rhin
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Bouches-du-Rhône
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Calvados
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Cantal
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Charente
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Charente-Maritime
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Cher
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Corrèze
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Corse-du-Sud
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Côte-d'Or
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Côtes-d'Armor
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Creuse
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Deux-Sèvres
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Dordogne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Doubs
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Drôme
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Essone
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Eure
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Eure-et-Loir
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Finistère
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Gard
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Gers
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Gironde
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haute-Corse
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haute-Garonne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haute-Loire
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haute-Marne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Hautes-Alpes
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haute-Saône
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haute-Savoie
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Hautes-Pyrénées
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haute-Vienne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Haut-Rhin
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Hauts-de-Seine
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Hérault
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Ille-et-Vilaine
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Indre
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Indre-et-Loire
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Isère
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Jura
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Landes
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Loire
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Loire-Atlantique
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Loiret
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Loir-et-Cher
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Lot
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Lot-et-Garonne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Lozère
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Maine-et-Loire
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Manche
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Marne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Mayenne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Meurthe-et-Moselle
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Meuse
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Morbihan
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Moselle
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Nièvre
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Nord
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Oise
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Orne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Paris
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Pas-de-Calais
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Puy-de-Dôme
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Pyrénées-Atlantiques
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Pyrénées-Orientales
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Rhône
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Saône-et-Loire
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Sarthe
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Savoie
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Seine-et-Marne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Seine-Maritime
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Seine-Saint-Denis
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Somme
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Tarn
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Tarn-et-Garonne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Territoire de Belfort
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Val-de-Marne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Val-d'Oise
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Var
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Vaucluse
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Vendée
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Vienne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Vosges
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Yonne
- GIP info retraite : votre activité professionnelle est déficitaire Yvelines
Voir Aussi