GIP info retraite : les trois étages du système français de retraite

Découvrir l’invention des retraites, l’organisation actuelle du système français de retraite et se renseigner sur le régime de retraite qui vous correspond.

Source : Info Retraite (Droits Réservés)

Fruit de 60 ans d'histoire économique et sociale depuis 1945, le système français peut être aujourd'hui comparé à une fusée dotée de trois étages.

Ces trois étages sont les suivants :

  • les régimes de base légalement obligatoires,
  • les régimes complémentaires légalement obligatoires,
  • les formes d'épargne retraite collective ou individuelle.

La quasi-totalité des assurés est donc affiliée aux deux premiers régimes, qui constituent le coeur du système de retraite français.

Certains assurés peuvent également être affiliés par leur entreprise à une forme d'épargne retraite collective (Pere, Perco). Les travailleurs non salariés peuvent, de leur côté, souscrire des produits facultatifs de type Loi Madelin . Tous les assurés peuvent enfin souscrire un Perp de façon individuelle.

 Le nombre des assurés relevant de ce troisième étage augmente régulièrement avec le développement de cette forme d'épargne, encouragée notamment par des mesures fiscales.

Conformément à la loi, la mission d'information du GIP Info Retraite ne s'applique qu'aux deux premiers étages obligatoires (régimes de base et régimes complémentaires). Les régimes sur-complémentaires ne seront donc évoqués dans ce chapitre que pour donner une vue complète du dispositif d'ensemble.

Le premier étage : les régimes de base obligatoires

Les régimes de base - parfois appelés de façon impropre "la retraite de la sécurité sociale" - forment le socle de notre système de retraite.

Ils couvrent aussi bien, sous des formes différentes :

  • les salariés du privé,
  • les salariés agricoles,
  • les salariés de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux,
  • les salariés des régimes spéciaux (EDF-GDF, SNCF, Banque de France...),
  • les non salariés (exploitants agricoles, commerçants et industriels, artisans, professions libérales, religieux...).

Ils présentent un certain nombre de caractéristiques communes, parmi lesquelles on peut citer :

  • un fonctionnement par répartition (voir la fiche sur la répartition) ,
  • un décompte des droits généralement en trimestres,
  • des cotisations et des retraites assises non pas sur la totalité du salaire ou du revenu professionnel, mais sur une base réglementaire (par exemple, le plafond de la sécurité sociale pour les salariés, ou le traitement hors primes pour les fonctionnaires),
  • une retraite représentant elle-même un pourcentage du salaire ou revenu ainsi plafonné.

En d'autres termes, si votre salaire ou votre revenu professionnel est inférieur au plafond, il est pris en compte dans sa totalité pour calculer vos cotisations et votre retraite dans le cadre du régime de base (régime général et régimes alignés) .

En revanche, s'il est supérieur au plafond, seule la fraction inférieure à ce plafond est prise en compte pour calculer vos cotisations, puis le montant de votre retraite de base.

Le deuxième étage : les régimes de retraite complémentaire obligatoires

Aujourd'hui, ces régimes complémentaires obligatoires couvrent exactement les mêmes assurés que les régimes de base (voir ci-dessus), à la seule exception des religieux, qui ne disposent pas d'un régime complémentaire.

Comme les régimes de base, ils reposent sur le mécanisme de la répartition (voir la fiche correspondante), assorti d'un système de points, dont le nombre est fonction de la durée et du montant des cotisations.

Il existe cependant au moins une différence notable dans l'organisation de ces régimes :

  • pour les salariés, le régime de base et le régime complémentaire sont gérés par deux organismes distincts (par exemple la Cnav et une caisse Arrco), voire trois pour les cadres (avec la caisse Agirc),
  • pour les non salariés, la même caisse gère souvent le régime de base et le régime complémentaire.
Le troisième étage : l'épargne retraite collective et individuelle

Bien que le principe en soit ancien (il s'agit en fait d'une adaptation de l'épargne de précaution traditionnelle), ces formes d'épargne retraite connaissent un développement récent.

Celui-ci tient à plusieurs phénomènes :

  • la recherche par les entreprises de moyens de motiver et/ou de retenir leurs salariés sans recourir à des augmentations du salaire direct,
  • les inquiétudes, réelles ou suggérées, sur le devenir des systèmes de retraite par répartition,
  • des mesures fiscales et sociales encourageant leur développement, à l'image des dispositions correspondantes de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Cette épargne retraite recouvre des mécanismes très différents, parmi lesquels on peut notamment citer :

  • Les contrats "lois Madelin" permettent aux non salariés de se constituer une retraite facultative. Déductibles des revenus professionnels, les cotisations sont libres, mais doivent néanmoins s'inscrire dans une fourchette.
    Après cessation de l'activité professionnelle, la sortie se fait obligatoirement sous forme de rente.
  • Le plan d'épargne retraite entreprise (Pere) est un contrat de groupe à adhésion obligatoire, plus connu sous le nom de "régime de l'article 83" en référence au Code général des impôts. L'adhésion est obligatoire et le taux de cotisation fixé au moment de la création du plan. L'employeur "abonde" généralement les cotisations du salarié, c'est-à-dire verse elle-même une cotisation. L'épargne investie donne lieu au versement d'une rente au moment de la retraite.
  • Le plan d'épargne pour la retraite collective (Perco) constitue une épargne collective dans le cadre de l'entreprise, obligatoire (dès lors qu'un accord a été signé) mais à versements libres.
    Comme pour le Pere, les versements du salarié sont abondés par l'entreprise et les fonds sont placés dans le cadre d'une gestion mutualisée (assurée généralement par des banques ou des compagnies d'assurance).
    La sortie peut se faire en rente viagère ou en capital, ce qui rapproche le Perco d'un placement classique, plutôt que d'une épargne retraite.
    Pour les petites entreprises, qui ne peuvent mettre en place leur propre Perco, il existe des Perco inter-entreprises, permettant de mutualiser la gestion et les risques.
  • Le plan d'épargne retraite populaire (Perp) est ouvert aux salariés et non salariés. Il permet de se constituer un complément de retraite grâce à des cotisations déductibles du revenu imposable, jusqu'à hauteur de 10% de ce dernier. Le montant des cotisations est décidé librement par l'assuré. Après cessation de l'activité professionnelle, la sortie se fait obligatoirement sous forme de rente.
  • Il existe d'autres régimes facultatifs de retraite assimilés au Perp: le régime Préfon (Prévoyance des fonctionnaires - réservé aux fonctionnaires et à leurs conjoints, ainsi qu'à tous ceux ayant appartenu à la fonction publique au cours de leur carrière); le Corem (Complément Retraite Mutualiste, ex-Cref - ouvert à toutes les catégories socio-professionnelles) et le CRH (Comlpément Retraite des Hospitaliers - géré par le CGOS).

Lire d'autres articles sur le site d'Info Retraite.

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