GIP info retraite : La solidarité entre les régimes de retraite obligatoires

Comprenez simplement le système de solidarité entre les régimes de retraite obligatoires.

Source : Info Retraite (Droits Réservés)

La compensation entre les régimes de base

La compensation s'opère à deux niveaux successifs :

  • au sein de chaque grande catégorie de régimes de base : entre les différents régimes de salariés, entre les régimes de non salariés, mais aussi au sein du régime des pensions des agents de l'État,
  • entre les grandes familles de régimes de base .

La base de la compensation est la situation démographique de chaque régime, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de cotisants (recettes) et le nombre de retraités (dépenses). La compensation prend la forme d'une aide financière apportée par les régimes connaissant un rapport cotisants/retraités favorable à ceux connaissant au contraire un rapport défavorable.

Ces transferts entre régimes de base représentent des sommes importantes.

Ils sont le reflet de la situation démographique des différents régimes de base à un instant donné. Ils peuvent donc évoluer à moyen et long terme.

La compensation entre les régimes complémentaires

La compensation concerne essentiellement l'Arrco (retraite complémentaire des salariés non cadres) et l'Agirc(cadres).

Comme dans le cas des régimes de base, elle s'effectue à deux niveaux :

  • Entre les différentes caisses de retraite regroupées au sein de l'Arrco et de l'Agirc. L'Agirc pratique ainsi une compensation intégrale, en mettant en commun l'ensemble des cotisations.
  • Entre l'Arrco et l'Agirc ensuite. Cette compensation a pour objet de compenser les effets de la hausse - plus rapide que celle des salaires - du plafond de la sécurité sociale sur la base duquel sont calculées les cotisations. En effet, lorsque ce plafond augmente, les caisses Arrco voient leur base de calcul des cotisations augmenter, ce qui accroît leurs recettes. À l'inverse, les caisses Agirc voient l'assiette de leurs cotisations (pour l'essentiel la fraction du salaire supérieure au plafond) se réduire si les salaires ne progressent pas au même rythme.

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