Conservation des documents importants Doubs

Nous accumulons plusieurs documents importants dans notre vie qu’il nous faut apprendre à gérer selon leur nature et le domaine concerné. Pour mieux les organiser, il est important de savoir lesquels peuvent être jetés, lesquels sont à renouveler et quels sont ceux qu’il faut absolument garder. Ces documents font parties intégrante de notre quotidien et nous allons voir cas par cas durant combien de temps il est nécessaire de les conserver. Cette durée est soumise à la loi du 17 juin 2008 et se nomme « délai de prescription ». Le délai courant est de cinq ans mais il y a des cas qui font exception à la règle.

Entreprises Locales

(Les données locales ci-après sont fournises par toutlocal.fr.)

Electro-Services Gonckel
03-81-80-59-04
57 rue Romain Roussel
Besançon, Doubs
JA-PSI
09-50-65-45-86
9 B rue Stéphane Mallarmé
Besançon, Doubs
Absys cyborg
03-81-80-49-49
3 rue victorue Sellier
Besançon, Doubs
M.F.K
06.16.06.36.37
29 a rue nicolas bruand
besancon, Doubs
Scm Socardio
03 81 83 42 82
8 Quai Henri Bugnet
Besancon, Doubs
Ideoclic - creation de site internet
(067) 436-3554
centre-ville
besancon, Doubs
Grosperrin Corinne (CG Info)
03-81-61-93-57
73 chemin Palente
Besançon, Doubs
Zeneo Services
03-81-61-12-63
14 che Vieilley
Besançon, Doubs
ADMX Informatique
03-81-47-22-56
4 J chemin Palente
Besançon, Doubs
Aides
03 81 25 89 20
23 Rue Charles Nodier
Besancon, Doubs

Le délai de prescription

Le meilleur réflexe tout d’abord est de garder soigneusement tous les documents administratifs et les reçus des paiements effectués pour ne pas courir le risque de se faire relancer pour une facture déjà réglée au moment où vous vous y attendiez le moins. En général, il faut les garder pendant cinq ans mais il existe bon nombre d’exceptions. Il arrive que ce délai de prescription soit arrêté et doit être renouvelé dans le cas d’un paiement qui n’a été pas du tout effectué par exemple. Il se peut qu’il y ait suspension totale aussi en cas de nouvelle négociation ou recherche d’un autre terrain d’entente.

Les documents liés à l’assurance

Les contrats d’assurance concernant le logement et la voiture ainsi que les avenants doivent être conservés durant une dizaine d’années à partir de la date de résiliation du contrat entre les deux partis. En revanche, il est nécessaire de les garder précieusement tout au long de votre vie si un incident a eu lieu et que vous y êtes mêlés de près ou de loin, et aussi si cela a causé des traumatismes et des blessures graves.

Pour ce qu’il en est des avis d’échéance et de quittances ils faut les garder durant 2 ans, car cette durée correspond au délai légal permettant à l’assureur de faire une contestation de paiement.

Concernant les dossiers de sinistres, s’il y a eu des dommages corporels, il faut garder les documents relatifs à ceci durant une dizaine d’années à compter à partir de la date d’indemnisation. Si ce sont des matériels qui ont été endommagés, les documents doivent être conservés deux ans après l’indemnisation finale.

Le courrier de résiliation est à garder durant 2 années.

Les documents liés à l’automobile

Les premiers documents importants à conserver sont tout d’abord la facture d’achat et la carte grise. Ils sont absolument à garder durant tout le temps où le véhicule sera en votre possession.

Les factures attestant les réparations effectuées prouveront en détail les divers entretiens que le véhicule a subit. Cela est nécessaire si vous envisagez de revendre le véhicule et aussi par rapport à l’assurance, si un accident se produit. Ces documents sont aussi à conserver tant que la voiture sera en votre possession.

Les contraventions sont à garder durant une période de 1 an à 3 ans si vous avez commis une infraction constituant un délit.

Les documents liés à la banque

Les divers papiers concernés sont tout d’abord les relevés de compte et les talons de chèques qui doivent être conservés de 5 à 10 ans. Mais le plus longtemps sera le mieux s’il s’agit d’un relevé attestant des travaux immobiliers, un prêt, une donation qui engagent tous des sommes très importantes.

Les facturettes des cartes bancaires et les justificatifs de retraits dans les distributeurs sont à garder durant une année que prendrez soin de rapprocher avec votre relevé de compte.

Les chèques doivent être gardés précisément durant un an et 8 jours, ensuite ils seront expirés et devront être renouvelés.

Les bordereaux de remise de chèques doivent être gardés durant 5 ans. Il faut les ranger avec les relevés de compte concernés sur lesquels il manque le nom de l’émetteur. De cette manière vous aurez les informations complètes concernant toutes les opérations effectuées.

Le dossier complet portant sur la fermeture d’un compte doit être gardé durant 5 ans après la clôture.

Le document concernant le crédit à la consommation doit être gardé durant 2 ans après que la dernière échéance a été payée. Pour ce qu’il en est des paiements mensuels, ils seront portés sur le relevé de compte.

Le document portant sur le prêt immobilier doit être conservé durant 5 ans à compter de la date où la dernière échéance a été payée. Les paiements mensuels seront visibles sur le relevé de compte.

Les factures

Les factures de déménagement sont à conserver durant deux ans. C’est le délai légal accordé aux entreprises s’ils ont des réclamations à faire.

Les factures de gaz et d’électricité doivent être gardés durant deux ans. Ils serviront de justificatifs durant cette période, car elle correspond au délai légal accordé aux fournisseurs qui ont des réclamations à faire.

Les factures téléphoniques et d’Internet sont à garder durant un an.

Les factures d’eau sont à conserver durant 4 ans si le fournisseur est un établissement public. S’il s’agit d’une entreprise privée, deux ans suffiront.

Les factures d’achat doivent être gardés durant deux ans en général ou se conformer à la durée de garantie. Une bonne habitude à prendre aussi est d’y inscrire également le mode de paiement, le numéro de chèque ou celui de la facturette de la carte.

Les documents liés à la famille

Les papiers à conserver tout au long de votre vie sont le livret de famille, le contrat de mariage, les donations, le testament et le règlement de succession, le jugement du divorce ou d’adoption, le livret militaire et les diplômes.

La reconnaissance de dette est à garder durant 5 ans après que tout le remboursement ait été effectué.

Les documents attestant le versement de la pension alimentaire sont à conserver durant 5 ans.

Les documents liés aux impôts et aux taxes

Tous les papiers portant sur l’impôt sur le revenu doivent être gardés durant 4 ans au minimum. Les preuves de dépense seront à conserver durant le temps où l’avantage sera procuré.

Les papiers qui concernent les taxes d’habitation, foncière et la redevance télévision sont à garder durant 4 ans. Les reçus de paiement et les justificatifs d’exonération sont aussi à conserver.

Les papiers portant sur les droits de donation, de succession et à l’ISF sont à garder durant 4 ans. Il faut tenir compte cependant que le fisc peut effectuer un contrôle jusqu’à 7 ans en arrière s’il a besoin d’éclaircissement concernant vos déclarations.

Les documents liés au logement

Les papiers liés à la location comme le bail, les états des lieux d’entrée et de sortie, l’acte de cautionnement sont à garder durant 5 ans à compter à partir de la fin du bail.

Les relevés de charges, les quittances de loyer, les factures des travaux d’entretien doivent être gardés durant 5 ans.

S’il s’agit d’une copropriété, le règlement et le PV des réunions doivent être gardés jusqu’à ce que le bien soit vendu.

Les appels de charges, les justificatifs de paiement et le courrier du syndicat doivent être gardés durant 10 ans.

Le certificat de ramonage doit rester en votre possession durant un an.

Le titre de propriété est à garder jusqu’à ce que le bien soit vendu.

Les factures de travaux sont à garder durant 2 ans normalement mais si les travaux font bénéficier un avantage fiscal, la durée de conservation est de 4 ans. Et si les travaux sont couverts par une garantie décennale, la durée de conservation ira de 4 à 10 ans.

Les documents liés à la retraite

Les relevés de situation individuelle et des points de retraite complémentaire sont à garder jusqu’à la fin de la retraite.

Les notifications des retraites et des pensions de réversion sont à garder tout au long de votre vie.

Les documents liés à la santé

En général les ordonnances de médicaments sont à garder durant 1 an, et d’autres mesures sont à prendre si l’on tient à garder le nom du traitement et les coordonnées du médecin.

Les ordonnances de lunettes sont à garder durant 3 ans.

Les décomptes des remboursements de la Sécurité sociale sont à garder durant 2 ans.

Les documents liés à la vie professionnelle

Les bulletins de salaires et les reçus liés au solde de tout compte sont à garder jusqu’à la liquidation de la retraite. Il en est de même pour les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou des allocations de chômage.

Les contrats de travail et certificats de travail sont 1a garder tout au long de votre vie.
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