Conservation des documents importants

Nous accumulons plusieurs documents importants dans notre vie qu’il nous faut apprendre à gérer selon leur nature et le domaine concerné. Pour mieux les organiser, il est important de savoir lesquels peuvent être jetés, lesquels sont à renouveler et quels sont ceux qu’il faut absolument garder. Ces documents font parties intégrante de notre quotidien et nous allons voir cas par cas durant combien de temps il est nécessaire de les conserver. Cette durée est soumise à la loi du 17 juin 2008 et se nomme « délai de prescription ». Le délai courant est de cinq ans mais il y a des cas qui font exception à la règle.

Le délai de prescription

Le meilleur réflexe tout d’abord est de garder soigneusement tous les documents administratifs et les reçus des paiements effectués pour ne pas courir le risque de se faire relancer pour une facture déjà réglée au moment où vous vous y attendiez le moins. En général, il faut les garder pendant cinq ans mais il existe bon nombre d’exceptions. Il arrive que ce délai de prescription soit arrêté et doit être renouvelé dans le cas d’un paiement qui n’a été pas du tout effectué par exemple. Il se peut qu’il y ait suspension totale aussi en cas de nouvelle négociation ou recherche d’un autre terrain d’entente.

Les documents liés à l’assurance

Les contrats d’assurance concernant le logement et la voiture ainsi que les avenants doivent être conservés durant une dizaine d’années à partir de la date de résiliation du contrat entre les deux partis. En revanche, il est nécessaire de les garder précieusement tout au long de votre vie si un incident a eu lieu et que vous y êtes mêlés de près ou de loin, et aussi si cela a causé des traumatismes et des blessures graves.

Pour ce qu’il en est des avis d’échéance et de quittances ils faut les garder durant 2 ans, car cette durée correspond au délai légal permettant à l’assureur de faire une contestation de paiement.

Concernant les dossiers de sinistres, s’il y a eu des dommages corporels, il faut garder les documents relatifs à ceci durant une dizaine d’années à compter à partir de la date d’indemnisation. Si ce sont des matériels qui ont été endommagés, les documents doivent être conservés deux ans après l’indemnisation finale.

Le courrier de résiliation est à garder durant 2 années.

Les documents liés à l’automobile

Les premiers documents importants à conserver sont tout d’abord la facture d’achat et la carte grise. Ils sont absolument à garder durant tout le temps où le véhicule sera en votre possession.

Les factures attestant les réparations effectuées prouveront en détail les divers entretiens que le véhicule a subit. Cela est nécessaire si vous envisagez de revendre le véhicule et aussi par rapport à l’assurance, si un accident se produit. Ces documents sont aussi à conserver tant que la voiture sera en votre possession.

Les contraventions sont à garder durant une période de 1 an à 3 ans si vous avez commis une infraction constituant un délit.

Les documents liés à la banque

Les divers papiers concernés sont tout d’abord les relevés de compte et les talons de chèques qui doivent être conservés de 5 à 10 ans. Mais le plus longtemps sera le mieux s’il s’agit d’un relevé attestant des travaux immobiliers, un prêt, une donation qui engagent tous des sommes très importantes.

Les facturettes des cartes bancaires et les justificatifs de retraits dans les distributeurs sont à garder durant une année que prendrez soin de rapprocher avec votre relevé de compte.

Les chèques doivent être gardés précisément durant un an et 8 jours, ensuite ils seront expirés et devront être renouvelés.

Les bordereaux de remise de chèques doivent être gardés durant 5 ans. Il faut les ranger avec les relevés de compte concernés sur lesquels il manque le nom de l’émetteur. De cette manière vous aurez les informations complètes concernant toutes les opérations effectuées.

Le dossier complet portant sur la fermeture d’un compte doit être gardé durant 5 ans après la clôture.

Le document concernant le crédit à la consommation doit être gardé durant 2 ans après que la dernière échéance a été payée. Pour ce qu’il en est des paiements mensuels, ils seront portés sur le relevé de compte.

Le document portant sur le prêt immobilier doit être conservé durant 5 ans à compter de la date où la dernière échéance a été payée. Les paiements mensuels seront visibles sur le relevé de compte.

Les factures

Les factures de déménagement sont à conserver durant deux ans. C’est le délai légal accordé aux entreprises s’ils ont des réclamations à faire.

Les factures de gaz et d’électricité doivent être gardés durant deux ans. Ils serviront de justificatifs durant cette période, car elle correspond au délai légal accordé aux fournisseurs qui ont des réclamations à faire.

Les factures téléphoniques et d’Internet sont à garder durant un an.

Les factures d’eau sont à conserver durant 4 ans si le fournisseur est un établissement public. S’il s’agit d’une entreprise privée, deux ans suffiront.

Les factures d’achat doivent être gardés durant deux ans en général ou se conformer à la durée de garantie. Une bonne habitude à prendre aussi est d’y inscrire également le mode de paiement, le numéro de chèque ou celui de la facturette de la carte.

Les documents liés à la famille

Les papiers à conserver tout au long de votre vie sont le livret de famille, le contrat de mariage, les donations, le testament et le règlement de succession, le jugement du divorce ou d’adoption, le livret militaire et les diplômes.

La reconnaissance de dette est à garder durant 5 ans après que tout le remboursement ait été effectué.

Les documents attestant le versement de la pension alimentaire sont à conserver durant 5 ans.

Les documents liés aux impôts et aux taxes

Tous les papiers portant sur l’impôt sur le revenu doivent être gardés durant 4 ans au minimum. Les preuves de dépense seront à conserver durant le temps où l’avantage sera procuré.

Les papiers qui concernent les taxes d’habitation, foncière et la redevance télévision sont à garder durant 4 ans. Les reçus de paiement et les justificatifs d’exonération sont aussi à conserver.

Les papiers portant sur les droits de donation, de succession et à l’ISF sont à garder durant 4 ans. Il faut tenir compte cependant que le fisc peut effectuer un contrôle jusqu’à 7 ans en arrière s’il a besoin d’éclaircissement concernant vos déclarations.

Les documents liés au logement

Les papiers liés à la location comme le bail, les états des lieux d’entrée et de sortie, l’acte de cautionnement sont à garder durant 5 ans à compter à partir de la fin du bail.

Les relevés de charges, les quittances de loyer, les factures des travaux d’entretien doivent être gardés durant 5 ans.

S’il s’agit d’une copropriété, le règlement et le PV des réunions doivent être gardés jusqu’à ce que le bien soit vendu.

Les appels de charges, les justificatifs de paiement et le courrier du syndicat doivent être gardés durant 10 ans.

Le certificat de ramonage doit rester en votre possession durant un an.

Le titre de propriété est à garder jusqu’à ce que le bien soit vendu.

Les factures de travaux sont à garder durant 2 ans normalement mais si les travaux font bénéficier un avantage fiscal, la durée de conservation est de 4 ans. Et si les travaux sont couverts par une garantie décennale, la durée de conservation ira de 4 à 10 ans.

Les documents liés à la retraite

Les relevés de situation individuelle et des points de retraite complémentaire sont à garder jusqu’à la fin de la retraite.

Les notifications des retraites et des pensions de réversion sont à garder tout au long de votre vie.

Les documents liés à la santé

En général les ordonnances de médicaments sont à garder durant 1 an, et d’autres mesures sont à prendre si l’on tient à garder le nom du traitement et les coordonnées du médecin.

Les ordonnances de lunettes sont à garder durant 3 ans.

Les décomptes des remboursements de la Sécurité sociale sont à garder durant 2 ans.

Les documents liés à la vie professionnelle

Les bulletins de salaires et les reçus liés au solde de tout compte sont à garder jusqu’à la liquidation de la retraite. Il en est de même pour les décomptes des indemnités journalières de la Sécurité sociale ou des allocations de chômage.

Les contrats de travail et certificats de travail sont 1a garder tout au long de votre vie.
Articles Régionaux
- Conservation des documents importants Ain
- Conservation des documents importants Aisne
- Conservation des documents importants Allier
- Conservation des documents importants Alpes-de-Haute-Provence
- Conservation des documents importants Alpes-Maritimes
- Conservation des documents importants Ardèche
- Conservation des documents importants Ardennes
- Conservation des documents importants Ariège
- Conservation des documents importants Aube
- Conservation des documents importants Aude
- Conservation des documents importants Aveyron
- Conservation des documents importants Bas-Rhin
- Conservation des documents importants Bouches-du-Rhône
- Conservation des documents importants Calvados
- Conservation des documents importants Cantal
- Conservation des documents importants Charente
- Conservation des documents importants Charente-Maritime
- Conservation des documents importants Cher
- Conservation des documents importants Corrèze
- Conservation des documents importants Corse-du-Sud
- Conservation des documents importants Côte-d'Or
- Conservation des documents importants Côtes-d'Armor
- Conservation des documents importants Creuse
- Conservation des documents importants Deux-Sèvres
- Conservation des documents importants Dordogne
- Conservation des documents importants Doubs
- Conservation des documents importants Drôme
- Conservation des documents importants Essone
- Conservation des documents importants Eure
- Conservation des documents importants Eure-et-Loir
- Conservation des documents importants Finistère
- Conservation des documents importants Gard
- Conservation des documents importants Gers
- Conservation des documents importants Gironde
- Conservation des documents importants Haute-Corse
- Conservation des documents importants Haute-Garonne
- Conservation des documents importants Haute-Loire
- Conservation des documents importants Haute-Marne
- Conservation des documents importants Hautes-Alpes
- Conservation des documents importants Haute-Saône
- Conservation des documents importants Haute-Savoie
- Conservation des documents importants Hautes-Pyrénées
- Conservation des documents importants Haute-Vienne
- Conservation des documents importants Haut-Rhin
- Conservation des documents importants Hauts-de-Seine
- Conservation des documents importants Hérault
- Conservation des documents importants Ille-et-Vilaine
- Conservation des documents importants Indre
- Conservation des documents importants Indre-et-Loire
- Conservation des documents importants Isère
- Conservation des documents importants Jura
- Conservation des documents importants Landes
- Conservation des documents importants Loire
- Conservation des documents importants Loire-Atlantique
- Conservation des documents importants Loiret
- Conservation des documents importants Loir-et-Cher
- Conservation des documents importants Lot
- Conservation des documents importants Lot-et-Garonne
- Conservation des documents importants Lozère
- Conservation des documents importants Maine-et-Loire
- Conservation des documents importants Manche
- Conservation des documents importants Marne
- Conservation des documents importants Mayenne
- Conservation des documents importants Meurthe-et-Moselle
- Conservation des documents importants Meuse
- Conservation des documents importants Morbihan
- Conservation des documents importants Moselle
- Conservation des documents importants Nièvre
- Conservation des documents importants Nord
- Conservation des documents importants Oise
- Conservation des documents importants Orne
- Conservation des documents importants Paris
- Conservation des documents importants Pas-de-Calais
- Conservation des documents importants Puy-de-Dôme
- Conservation des documents importants Pyrénées-Atlantiques
- Conservation des documents importants Pyrénées-Orientales
- Conservation des documents importants Rhône
- Conservation des documents importants Saône-et-Loire
- Conservation des documents importants Sarthe
- Conservation des documents importants Savoie
- Conservation des documents importants Seine-et-Marne
- Conservation des documents importants Seine-Maritime
- Conservation des documents importants Seine-Saint-Denis
- Conservation des documents importants Somme
- Conservation des documents importants Tarn
- Conservation des documents importants Tarn-et-Garonne
- Conservation des documents importants Territoire de Belfort
- Conservation des documents importants Val-de-Marne
- Conservation des documents importants Val-d'Oise
- Conservation des documents importants Var
- Conservation des documents importants Vaucluse
- Conservation des documents importants Vendée
- Conservation des documents importants Vienne
- Conservation des documents importants Vosges
- Conservation des documents importants Yonne
- Conservation des documents importants Yvelines
Voir Aussi
- Télémarketing
Le Télémarketing (connu sous le nom de télévente au Royaume-Uni et en Irlande) est une méthode de marketing direct dans lequel un agent sollicite aux clients potentiels d'acheter des produits ou des services, que ce soit par téléphone ou face à face ou par une Conférence sur Internet prévue pendant l’appel.
- Agence de publicité
- Le fax
- Auto-école
- La publicité
- La communication sans fil
- Energies renouvelables
- Marketing direct
- Entraînement en vente
- Vêtement maternité