Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ?

Les textes concernant les chiens dits dangereux sont souvent complexes et il est difficile de s'y retrouver. Une spécialiste vous aide à y voir plus clair.

Source : 

L’année 2008 a vu la mise en place de nouvelles dispositions concernant les chiens « susceptibles d’être dangereux ». Mais entre les critères de classification de ces animaux, les obligations qui incombent à leurs maîtres et les rumeurs plus ou moins fondées qui circulent, les propriétaires de gros chiens peuvent se sentir perdus. Sandrine Otsmane, Comportementaliste Chien et Chat, spécialiste des relations homme/animal, a débroussaillé pour eux la jungle des textes de loi de ce début d’année. État des lieux qui devrait permettre à chacun d’y voir plus clair.

 rot chien dangereux

La classification des chiens « susceptibles d’être dangereux »

Nul n’ignore aujourd’hui que les pit-bulls et autres types (ou races) sont considérés par la loi comme des chiens dits dangereux et font l’objet de mesures particulières visant à la protection des personnes. Mais qu’en est-il des autres chiens ?

La liste des chiens « susceptibles d’être dangereux » est établie par un arrêté du 27 avril 1999. Ces animaux sont classifiés en deux catégories, selon des critères de race et de morphologie.

La 1e catégorie

Il faut savoir qu’aucun chien de race n’appartient à la 1e catégorie. Appartiennent à cette catégorie les chiens appelés « pit-bulls », dont la morphologie ressemble aux chiens de races Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier, les chiens appelés « bœr-bulls » qui ressemblent aux chiens de race Mastiff et, enfin, les chiens ressemblant aux chiens de race Tosa.

La 2e catégorie

Les chiens de la 2e catégorie, en revanche, sont tous des chiens de race, exception faite du rottweiller qui, de race ou pas, est toujours de 2e catégorie. Cette catégorie comprend également les chiens de races Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier et Tosa.

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Article 1

Relèvent de la 1e catégorie de chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés "pit-bulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés "bœr bulls" ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Article 2

Relèvent de la 2e catégorie des chiens telle que définie à l'article L. 211-12 du code rural :

- les chiens de race Staffordshire terrier ;

- les chiens de race American Staffordshire terrier ;

- les chiens de race Rottweiler ;

- les chiens de race Tosa ;

- les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l'agriculture et de la pêche.

L’annexe de cet arrêté décrit très précisément la morphologie de chacun des chiens concernés.

Arrêté du 27 avril 1999 pris pour l'application de l'article 211-1 du code rural et établissant la liste des types de chiens susceptibles d'être dangereux, faisant l'objet des mesures prévues aux articles 211-1 à 211-5 du même code

Article 3

Les éléments de reconnaissance des chiens de la 1e et de la 2e catégorie mentionnés aux articles 1 et 2 figurent en annexe au présent arrêté.

Annexe

Les chiens visés dans le présent arrêté, que ce soit pour la 1e ou la 2e catégorie, sont des molosses de type dogue, définis par un corps massif et épais, une forte ossature et un cou épais. Les deux éléments essentiels sont la poitrine et la tête. La poitrine est puissante, large, cylindrique avec les côtes arquées. La tête est large et massive, avec un crâne et un museau de forme plus ou moins cubique. Le museau est relié au crâne par une dépression plus ou moins marquée appelée le stop.

Auteur : Sandrine Otsmane

Educateur canin et Comportementaliste Chien et Chat

Spécialiste des Relations Homme/Animal

Chien, Chat, Mode d’Emploi

Site : www.chienchatmodedemploi.com

Mail : contact@chienchatmodedemploi.com

06.64.64.28.86


Lire la suite de l'article sur le site de
FrenchToutou
Articles Régionaux
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Ain
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Aisne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Allier
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Alpes-de-Haute-Provence
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Alpes-Maritimes
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Ardèche
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Ardennes
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Ariège
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Aube
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Aude
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Aveyron
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Bas-Rhin
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Bouches-du-Rhône
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Calvados
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Cantal
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Charente
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Charente-Maritime
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Cher
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Corrèze
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Corse-du-Sud
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Côte-d'Or
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Côtes-d'Armor
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Creuse
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Deux-Sèvres
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Dordogne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Doubs
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Drôme
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Essone
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Eure
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Eure-et-Loir
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Finistère
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Gard
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Gers
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Gironde
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haute-Corse
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haute-Garonne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haute-Loire
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haute-Marne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Hautes-Alpes
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haute-Saône
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haute-Savoie
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Hautes-Pyrénées
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haute-Vienne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Haut-Rhin
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Hauts-de-Seine
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Hérault
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Ille-et-Vilaine
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Indre
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Indre-et-Loire
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Isère
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Jura
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Landes
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Loire
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Loire-Atlantique
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Loiret
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Loir-et-Cher
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Lot
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Lot-et-Garonne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Lozère
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Maine-et-Loire
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Manche
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Marne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Mayenne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Meurthe-et-Moselle
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Meuse
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Morbihan
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Moselle
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Nièvre
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Nord
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Oise
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Orne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Paris
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Pas-de-Calais
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Puy-de-Dôme
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Pyrénées-Atlantiques
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Pyrénées-Orientales
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Rhône
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Saône-et-Loire
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Sarthe
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Savoie
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Seine-et-Marne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Seine-Maritime
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Seine-Saint-Denis
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Somme
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Tarn
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Tarn-et-Garonne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Territoire de Belfort
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Val-de-Marne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Val-d'Oise
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Var
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Vaucluse
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Vendée
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Vienne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Vosges
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Yonne
- Chiens dits « dangereux », évaluation comportementale, que dit la loi ? Yvelines