COMMENT ÉVALUER UN FONDS DE COMMERCE ?

Il existe plusieurs méthodes pour évaluer la valeur d’un fonds de commerce. Chacune des parties va choisir la méthode la plus favorable à ses intérêts, la fixation du prix définitif résultant de la négociation.

COMMENT ÉVALUER UN FONDS DE COMMERCE ?
Remarque : le cas échéant, ne pas hésiter à se rapprocher d’une fédération ou d’un syndicat professionnel(le) afin de connaître les usages en vigueur dans le secteur d’activité concerné.
I. DÉFINITION D’UN FONDS DE COMMERCE
Le fonds de commerce est un bien meuble qui se compose à la fois d’éléments corporels (le mobilier, le matériel et l’outillage, les marchandises) et incorporels (la clientèle, le droit au bail, le nom commercial, l’enseigne ou le nom commercial, les brevets et marques de fabrique, etc.). Cependant, le stock n’est généralement pas compris dans la valeur du fonds et doit faire l’objet d’une évaluation distincte lors de la cession. Sont également exclus : les dettes, les créances, les biens immobiliers.
II. MÉTHODES D’ÉVALUATION DU FONDS DE COMMERCE
A. Remarques préalables
- Les méthodes présentées ci-dessous doivent être utilisées avec précaution car elles permettent uniquement une première approche de la valeur du bien, à corriger en intégrant des éléments propres au fonds de commerce (conditions du bail, emplacement du commerce, facteurs inhérents à l’activité commerciale, etc.).
- Les pourcentages et les coefficients évoqués ci-après correspondent à une observation des pratiques du marché. Ils oscillent en fonction de la nature du fonds objet de l’évaluation. Les barèmes les plus élevés s’appliquent aux fonds localisés dans des zones attractives ou dont les locaux sont spacieux et en bon état et, à l’inverse, les barèmes les plus bas aux fonds localisés dans une rue peu commerçante ou dont les locaux sont en mauvais état.
- Enfin, les pourcentages et les coefficients ne sont plus utilisés quand le chiffre d’affaires annuel dépasse un plafond variant selon la nature de l’activité commerciale. Dans tous les cas, il convient de se référer aux usages de la profession.

B. Méthodes d’évaluation
1. Méthodes les plus fréquemment utilisées
a) Évaluation par le chiffre d’affaires
Cette méthode, couramment utilisée par les experts et les tribunaux, consiste à dégager le chiffre d’affaires annuel moyen sur la base de...

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